Dois-je appliquer une TVA sur la vente d’assurance ?

Il n’y a pas de TVA sur le tarif du produit d’assurance. Nous reversons une TCA d’un montant de 9%.

Cependant, si vous appliquez des frais de gestions/frais de dossiers et ainsi, réalisez une marge sur la vente de l’assurance, vous devrez appliquer une TVA à 20% sur ce complément.

Mis à jour le : 23/07/2025