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Je dois faire une déclaration de sinistre, quelle est la procédure ?

Pour déclarer un sinistre, vous avez deux possibilités :

Les documents à fournir sont les suivants :

  1. Une déclaration sur l’honneur signée du patient, relatant les circonstances exactes du sinistre – Télécharger le modèle de déclaration sur l’honneur
  2. La facture d’achat de l’Appareil Garanti, mentionnant :
    • la date d’achat
    • les références complètes : marque, modèle et numéro de série
    • le nom de l’assurance souscrite
  1. Une copie de la pièce d’identité du patient
  2. Un RIB

Cas particuliers :

  • Vol :

Le patient doit déposer plainte auprès des autorités de police dans les 48 heures suivant le vol.

Le procès-verbal doit mentionner les circonstances du vol ainsi que les références de l’appareil (marque, modèle, numéro de série).

  • Dommage accidentel :

Le patient doit vous remettre l’appareil endommagé. Vous devez en vérifier la réparabilité et, si nécessaire, nous transmettre un devis de réparation.

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Mis à jour le : 23/07/2025

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