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Quels documents sont demandés pour un sinistre pour casse ?

Pour déclarer un sinistre, vous avez deux possibilités :

Les documents à fournir sont les suivants :

  1. Une déclaration sur l’honneur signée du patient, relatant les circonstances exactes du sinistre – Télécharger le modèle de déclaration sur l’honneur
  2. La facture d’achat de l’Appareil Garanti, mentionnant :
    • la date d’achat
    • les références complètes : marque, modèle et numéro de série
    • le nom de l’assurance souscrite
  1. Une copie de la pièce d’identité du patient
  2. Un RIB
  3. Devis ou Facture de réparation : émise par le fournisseur, fabricant ou audioprothésiste habilité à réparer le bien.
  4. Document justifiant les garanties contractées auprès du fournisseur indiquant la non prise en charge par la garantie fournisseur.
  5. Photographie du bien endommagé (si disponible)

Pour toute question complémentaire, n’hésitez pas à nous contacter.

Mis à jour le : 23/07/2025

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